Pourquoi dois-je fournir mon numéro d'identification fiscale?

Un numéro d'identification fiscale (NIF), ou son équivalent, est une combinaison unique de lettres ou de chiffres attribués par un pays à une personne physique ou morale pour identifier cette personne physique ou morale à des fins d'administration fiscale.

Avant de fournir votre NIF dans le formulaire de commande de carte, veuillez lire ces informations importantes:

• La résidence fiscale ne dépend pas toujours du pays où vous vivez;
• Vous pouvez être un résident fiscal dans plus d'un pays;
• Tous les pays n'émettent pas de NIF. Dans certains pays, d'autres identifiants (équivalents de TIN) peuvent être utilisés dans le même but, par ex. numéro de sécurité sociale/d'assurance, numéro d'identification citoyen/personnel, etc.;
• Votre NIF peut être indiqué sur vos déclarations de revenus, déclarations ou autres documents fiscaux. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter votre conseiller fiscal ou l'administration fiscale locale.

Numéros d'identification fiscale dans l'Espace économique européen (EEE)

Si vous êtes un résident fiscal d'un pays de l'UE ou de l'EEE, vous pouvez trouver les informations nécessaires sur le portail européen TIN:

• Informations générales sur les NIF par pays: descriptions de la structure et des spécificités du NIF national, exemples de documents officiels montrant les NIF, sites Web nationaux et contacts.
• Un module de vérification en ligne qui permet de vérifier la syntaxe TIN ou, si elle n'est pas disponible, la structure TIN.

Gardez à l'esprit que, pour obtenir une carte de débit SpectroCoin, nous vous demanderons de fournir un TIN même si votre pays ne figure pas sur le portail européen TIN. Pour plus d'informations sur les différentes politiques de différents pays concernant le NIF, vous pouvez consulter la base de données de l'OCDE.

Veuillez noter que nous ne sommes pas autorisés à effectuer des services de conseil fiscal ni à déterminer votre résidence fiscale. Si vous avez des questions sur la façon de déterminer votre statut de résidence fiscale, veuillez contacter votre conseiller fiscal ou les autorités fiscales locales.

Si un ou plusieurs documents ne sont pas valides ou ne répondent pas aux critères, vous serez averti via votre compte SpectroCoin. Nous vous contacterons également si nous avons besoin de plus d'informations de votre part, alors surveillez l'e-mail associé à votre compte SpectroCoin.

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